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Arrêté du 21 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des régies financières pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion financière de la sécurité de l'aviation civile, en supprimant des mentions spécifiques à Orly et en changeant les méthodes de paiement.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, (budget annexe),

Arrête :

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Modification du titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile, en supprimant la mention d'Orly.

Dans le titre de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris (budget annexe les articles 1 (Modification du titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile) et 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre I les mots :

- « et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) », sont remplacés par « à Paris ».

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Modification des modes de paiement dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les méthodes de paiement acceptées, remplaçant les cartes bancaires par chèques et virements.

L'article 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre Ier, les mots : « carte bancaire en ligne sur internet et sur place » sont remplacés

- « chèque et par virement bancaire ».

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Suppression d'articles sur les régies financières

Résumé. Un arrêté supprime des articles concernant les régies d'avances et de recettes à la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Le titre II Régies d'avances et les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, sont supprimés.

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Suppression d'un article dans un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un article de l'arrêté de 2009 sur les régies financières à Orly est supprimé.

Le titre III Dispositions communes de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, est supprimé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent arrêté rentre en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des marchés et de la dépense publique,

D. Dunogue

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6