Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'exercice libéral.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
La démission de M. DUBOS (Patrick), huissier de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROMMEL, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne), en remplacement de M. DUBOS (Patrick).
Mme DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL, est nommée huissière de justice associée.
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