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Arrêté du 28 juillet 2017

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau huissier de justice

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Couhé-Vérac pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau huissier de justice

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Couhé-Vérac pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. MAMALET (Alexis, Alain, Georges, Auguste, Christophe, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de Mme DA SILVA (Sandrine, Line), épouse ROMMEL, démissionnaire.

Arrêté du 28 juillet 2017