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Arrêté du 21 juillet 2017

portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dividende versé à l'État par l'Agence française de développement

Résumé. L'État reçoit un paiement de 27,6 millions d'euros de l'Agence française de développement pour l'année 2016.

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Dividende versé à l'État par l'AFD

Résumé. L'État reçoit un dividende de 27,6 millions d'euros de l'Agence française de développement pour l'année 2016.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juillet 2017, le montant du dividende à verser à l'État par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2016 est fixé à 27 642 000,00 euros.

Arrêté du 21 juillet 2017