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Arrêté du 21 juillet 2017

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions de Mme Valluet

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 met fin aux fonctions de Mme Valluet comme régisseuse d'avances et de recettes à la direction de la sécurité de l'aviation civile à Orly, à partir du 31 août 2017.

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Fin des fonctions d'une régisseuse à la direction de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 met fin aux fonctions de Mme Valluet comme régisseuse d'avances et de recettes à la direction de la sécurité de l'aviation civile à Orly, à partir du 31 août 2017.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 21 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLUET (Marie-Chantal) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne) à compter du 31 août 2017.
L'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), est abrogé à compter du 31 août 2017.

Arrêté du 21 juillet 2017