Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire dans le Doubs
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 nomme Mme Dorothée Monique Gabry-Lavaux notaire à Grandfontaine (Doubs).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme GABRY (Dorothée, Monique) épouse LAVAUX, est nommée notaire à la résidence de Grandfontaine (Doubs), office créé.
1 version