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Arrêté du 28 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Dorothée Monique Gabry-Lavaux notaire à Grandfontaine.

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Nomination d'une notaire dans le Doubs

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 nomme Mme Dorothée Monique Gabry-Lavaux notaire à Grandfontaine (Doubs).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme GABRY (Dorothée, Monique) épouse LAVAUX, est nommée notaire à la résidence de Grandfontaine (Doubs), office créé.

Arrêté du 28 juillet 2017