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Arrêté du 26 juillet 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Julie Miras comme notaire salariée dans un office de Montceau-les-Mines.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Julie Miras comme notaire salariée dans un office de Montceau-les-Mines.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017, Mme MIRAS (Julie), épouse MARGIOVANNI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle TARDY - MENTRÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

Arrêté du 26 juillet 2017