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Arrêté du 26 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et cette société change de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et le nom de cette société change.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Le retrait de M. CHAPUIS (Eric, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « CBH75.PARIS ».

Arrêté du 26 juillet 2017