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Arrêté du 27 juillet 2017

portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Abrogé21 juin 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) et L. 4139-16 (Âges maximaux de service dans la carrière militaire) ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière des militaires de la santé) relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des grades dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article établit un tableau de correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale.

Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS
et techniciens des hopitaux des armées
ÉCHELONS GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie militaire générale
Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel
Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel
Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon
Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 7eéchelon inclus Commandant
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus Capitaine
Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus Lieutenant
Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon.
Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale A partir du 6e échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute de classe normale A partir du 6e échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Sage-femme des hôpitaux du premier grade A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus Adjudant-chef
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 3e échelon
Aide-soignant A partir du 8e échelon
Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus Adjudant
Aide-soignant A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Aide-soignant A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus Sergent-chef
(1) Cadre d'extinction.
Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par une instruction.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté précise les conditions de reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en application d'un décret de mai 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement par grade de référence pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les règles spécifiques concernant les grades et les droits des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des grades dans les armées de santé

Résumé. Un arrêté du 5 août 2017 définit les grades de référence pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en lien avec la hiérarchie militaire générale.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019

Arrêté du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5