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Arrêté du 26 juillet 2017

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

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Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017, Mme de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Laetitia, Marie), épouse HENRY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 26 juillet 2017