Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 juillet 2017

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise les missions et zones d'intervention des associations de sécurité civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012 relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en matière de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;

Vu la demande de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche en date du 12 mai 2017 pour son comité de la Réunion (974) en vue des agréments A secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels, B et C ;

Vu la demande de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche en date du 13 juin 2017 demandant un agrément D - PAPS pour son comité de la Marne (51) et un agrément A (secours à personnes) pour son comité de Haute-Vienne (87) ;

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les missions des associations de sécurité civile, en précisant leurs types d'interventions et leur champ géographique.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
«

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR ASSOCIATION
départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

»

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des comités départementaux et leurs zones d'intervention

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2017 liste les comités départementaux et leurs zones d'intervention pour des missions spécifiques.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe