Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités., R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations)Art. R.725-9Durée de validité de l'agrément des associationsL'agrément des associations de sécurité civile est valable pour une durée maximale de trois ans. et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française)Art. R.765-2Règles de sécurité civile en Polynésie françaiseL'article liste les règles de sécurité civile applicables en Polynésie française, avec leurs versions spécifiques. ;
Vu la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012 relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en matière de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche)Agrément de la Fédération des secouristes français Croix BlancheLa Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et soutenir les populations sinistrées, sous certaines conditions. portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;
Vu la demande de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche en date du 12 mai 2017 pour son comité de la Réunion (974) en vue des agréments A secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels, B et C ;
Vu la demande de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche en date du 13 juin 2017 demandant un agrément D - PAPS pour son comité de la Marne (51) et un agrément A (secours à personnes) pour son comité de Haute-Vienne (87) ;
Arrête :