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Arrêté du 17 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux arrivent dans une société de notaires à Périgueux, ce qui change son nom.

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Changement dans une société de notaires à Périgueux

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux notaires rejoignent une société de notaires à Périgueux, changeant son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Mme HANRIGOU (Evelyne, Claire, Anne) et M. PISTRE (Laurent, Franck), ayant pour nom d'usage PISTRE CERDAN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne).
Le retrait de M. DESOUTTER (Philippe, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre FONGARNAND, Evelyne HANRIGOU et Laurent PISTRE CERDAN notaires associés ».

Arrêté du 17 juillet 2017