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Arrêté du 28 juillet 2017

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire démissionne et est remplacé par une société.

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Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire démissionne et est remplacé par une société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
La démission de M. BRIEST (Francis, Emile), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « MATTHIEU FOURNIER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BRIEST (Francis, Emile).
M. FOURNIER (Matthieu, Pierre) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

Arrêté du 28 juillet 2017