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Arrêté du 26 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Bourg-en-Bresse

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 nomme Anne Di Guardo-Etievant notaire à Bourg-en-Bresse.

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Nomination d'une notaire à Bourg-en-Bresse

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 nomme Anne Di Guardo-Etievant notaire à Bourg-en-Bresse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017, Mme DI GUARDO (Anne), épouse ETIEVANT, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.

Arrêté du 26 juillet 2017