Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Julie David comme notaire salariée à Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme Julie David comme notaire salariée dans un office de Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017, Mme DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 26 juillet 2017