Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances parlementaires sur la transparence politique

Résumé. L'Assemblée nationale prévoit deux séances pour discuter avec le gouvernement et voter une loi sur la transparence en politique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séances de l'Assemblée nationale sur la confiance en politique

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu deux séances publiques le 9 août 2017 pour discuter de questions au gouvernement et éventuellement adopter une loi sur la transparence en politique.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 9 août 2017

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eventuellement, lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Informations parlementaires