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Arrêté du 28 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification du nom d'une société

Résumé. Un arrêté nomme Florence Allard-Calais notaire associée et change le nom d'une société de notaires.

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Nomination et modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté nomme Florence Allard-Calais notaire associée et modifie le nom d'une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
Mme ALLARD (Florence, Marie, Patricia), épouse CALAIS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric ALLARD, Patrice ALLARD et Thierry ALLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric ALLARD, Patrice ALLARD et Thierry ALLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP ALLARD et Associés ».

Arrêté du 28 juillet 2017