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Arrêté du 28 juillet 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Besançon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Arnaud Preissig comme notaire à Besançon.

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Nomination d'un nouveau notaire à Besançon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Arnaud Preissig comme notaire à Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. PREISSIG (Arnaud, Eugène, Pierre), est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.

Arrêté du 28 juillet 2017