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Décision n°617 du 1er août 2017

portant délégation de signature

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. La décision autorise certains employés de l'AMF à signer des documents administratifs et de gestion du personnel, sauf pour les embauches ou licenciements.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de signature administrative à l'AMF

Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Délégation de signature aux directrices RH de l'AMF

Résumé. Deux directrices des ressources humaines de l'AMF ont le droit de signer des documents pour gérer le personnel et les finances, sauf pour embaucher ou licencier.

Délégation permanente est donnée à Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, et à Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF à l'exception du recrutement définitif des personnels hors classification et du licenciement des salariés ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Un article remplace un précédent article dans le Journal officiel.

La présente décision annule et remplace la décision n° 594 du 31 janvier 2017 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2017.

R. Ophèle

Décision n°617 du 1er août 2017
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