La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II du L. 121-8 ;
Vu le courrier du président du directoire du grand port maritime du Havre du 26 juin 2017 et le dossier annexé, relatif au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000,
Considérant que :
- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP,
- ce projet visant à améliorer la liaison fluviale entre le port maritime Port 2000 et le réseau fluvial français et européen est d'intérêt national,
- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants,
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel,
après en avoir délibéré,
Décide :
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000.
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Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
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Mme Marianne AZARIO est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2, avec l'appui de M. Pierre-Gérard MERLETTE.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2017.
Le président,
C. Leyrit