Par une délibération en date du 28 juin 2017, le comité territorial de Lille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 29 octobre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° la reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° le conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi ;
A défaut d'accord sur les termes de leur convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et les titulaires au plus tard le 29 avril 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.
Catégorie A
Association Madeleine Radio Musicale (R2M La Radio Plus)
Zone : Château-Thierry, fréquence : 99.7 MHz.
Association Animation et culture de Carlepont (Radio Puisaleine)
Zone : Soissons, fréquence : 99.1 MHz.
Association RBC Bas Canal (Pastel FM)
Zone : Lille, fréquence : 99.4 MHz.
Association Batiste et Laïte Caudry (Radio BLC)
Zone : Cambrai, fréquence : 90.9 MHz.
Association ARAVEL (Radio Boomerang)
Zone : Lille, fréquence : 89.7 MHz.
Association Radio Campus (Radio Campus)
Zone : Lille, fréquence : 106.6 MHz.
Association Radio Club (Radio Club)
Zone : Valenciennes, fréquence : 105.7 MHz.
Association Macou Information et Communication (Radio Condé Macou RCM)
Zone : Valenciennes, fréquence : 98.4 MHz.
Association CEFIR (Radio Rencontre 93.3 FM)
Zone : Dunkerque, fréquence : 93.3 MHz.
Association Radio Loisirs (Radio Scarpe Sensée)
Zone : Douai, fréquence : 94.1 MHz.
Association Radio Uylenspiegel (Radio Uylenspiegel)
Zone : Hazebrouck, fréquence : 91.8 MHz.
Association Témoins sur les Ondes (RCF Nord de France)
Zone : Lille, fréquence : 97.1 MHz.
Association Radio Cité Vauban (RCV 99 FM)
Zone : Lille, fréquence : 99.0 MHz.
Association Radio Pacot Lambersart (RPL 99 FM)
Zone : Lille, fréquence : 99.0 MHz.
Association MJEP (Banquise FM)
Zone : Isbergues, fréquence : 101.7 MHz.
Association Groupement des amis de la radio locale et associative (RCD)
Zone : Calais, fréquence : 101.1 MHz.
Association Média (Radio PFM)
Zone : Anas, fréquence : 99.9 MHz.
Association Radio Billy (RBM 99.6)
Zone : Lens, fréquence : 99.6 MHz.
Association Transat FM (Transat FM)
Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 98.5 MHz.
Association Au-dessus des Toits (Radio Campus Amiens)
Zone : Amiens, fréquence : 87.7 MHz.
Catégorie B
Association Nord Média (Echo FM)
Zone : Hirson, fréquence : 104.5 MHz
Zone : Laon, fréquence : 91.6 MHz.
SARL Ephata (Métropolys)
Zone : Saint-Quentin, fréquence : 90.0 MHz
Zone : Amiens, fréquence : 90.0 MHz.
SAS Isa Media Development (N Radio)
Zone : Château-Thierry, fréquence : 99.3 MHz
Zone : Laon, fréquence : 92.6 MHz
Zone : Soissons, fréquence : 107.9 MHz.
Association AGIVA (Delta FM)
Zone : Dunkerque, fréquence : 100.7 MHz
Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 100.7 MHz
Zone : Saint-Omer, fréquence : 98.8 MHz.
SARL Mona FM (Mona FM)
Zone : Lille, fréquence : 99.8 MHz
Zone : Arras, fréquence : 90.3 MHz
SARL Radio 6 (Radio 6)
Zone : Dunkerque, fréquence : 99.0 MHz
Zone : Calais, fréquence : 100.4 MHz
Zone : Montreuil-sur-Mer, fréquence : 94.1 MHz.
SARL TFP (RDL)
Zone : Dunkerque, fréquence : 89.8 MHz
Zone : Montreuil-sur-Mer, fréquence : 92.3 MHz
Zone : Saint-Orner, fréquence : 89.6 MHz
Zone : Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 89.1 MHz.
SARL Ch'ti Broadcast (Horizon)
Zone : Arras, fréquence : 98.5 MHz
Zone : Lens-Béthune, fréquence : 88.0 MHz.
Association Radio Bruaysis (RDL Radio Artois)
Zone : Béthune, fréquence : 99.2 MHz.
SARL Radioactivité (Evasion Somme)
Zone : Abbeville, fréquence : 94.4 MHz
Zone : Amiens, fréquence : 97.7 MHz.
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