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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un haut fonctionnaire
Résumé. Un haut fonctionnaire en disponibilité est réintégré et affecté à une nouvelle mission.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2017, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 août 2017.
L'intéressé est affecté au Conseil d'Etat en qualité de chargé de mission.
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