Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2017

portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur au-delà de la limite d'âge

Résumé. Un ingénieur peut partir à la retraite même s'il a dépassé la limite d'âge habituelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à prendre sa retraite après avoir dépassé la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2017, M. Michel MONCHAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis sur sa demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.

Arrêté du 18 juillet 2017