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Décision n°618 du 1er août 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature et mise à jour du règlement de l'AMF

Résumé. La décision autorise un directeur à signer des documents pour l'AMF et remplace un ancien règlement par un nouveau.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Délégation de signature administrative à l'AMF

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trévisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien et sera publié officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 595 du 31 janvier 2017 (Délégation de signature à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2017.

R. Ophèle

Décision n°618 du 1er août 2017
Article 1
Article 2