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Arrêté du 21 juillet 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Changement de gestion financière pour plusieurs centres hospitaliers

Résumé. Plusieurs hôpitaux changent de gestion financière et comptable, avec des transferts vers la trésorerie de Tours Banlieue Sud, qui change aussi de nom.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital change de gestion financière pour une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Amboise-Pocé, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier Paul Martinais - Loches

Résumé. Le centre hospitalier de Loches change de gestion financière et comptable, passant de la trésorerie de Loches à celle de Tours Banlieue Sud.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Paul Martinais - Loches », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loches, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).

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Changement de gestion financière pour deux centres hospitaliers

Résumé. La gestion financière de deux centres hospitaliers passe d'un comptable à Luynes à un autre à Tours.

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier Jean Pagès » et « centre hospitalier Louis Sevestre de la Membrolle-sur-Choisille », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Luynes, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).

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Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Résumé. Le centre hospitalier Sainte-Maure-de-Touraine change de gestion financière et comptable.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Sainte-Maure-de-Touraine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).

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Changement de nom d'une trésorerie

Résumé. La trésorerie de Tours Banlieue Sud change de nom pour devenir la trésorerie Hospitalière et Amendes.

La trésorerie de Tours Banlieue Sud est renommée trésorerie Hospitalière et Amendes (Indre-et-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié et prendra effet le 8 septembre 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 8 septembre 2017.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 21 juillet 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7