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Arrêté du 26 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires en Essonne

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 change la composition d'une société de notaires en Essonne.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 modifie la composition d'une société de notaires en Essonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLTEY (Nora), épouse MOREIRA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés à la résidence d'Evry (Essonne).
Mme COLTEY (Nora), épouse MOREIRA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY ».

Arrêté du 26 juillet 2017