Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0188 du 14 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Création du formulaire S1225 pour les embauches

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale

Arrêté5 articles · 31 juillet 2012
Autorisation d'accords de travail par arrêté

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Arrêté sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Arrêté sur les accords pour améliorer les conditions de travail

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 2 août 2012
Accords pour l'emploi des seniors dans les associations

Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Allocation de fonds pour les soins de santé en 2012

Arrêté du 2 août 2012 fixant pour 2012 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté1 article · 3 août 2012
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 3 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 6 juillet 2012
Agrément de l'ADIL des Landes pour son travail d'information sur le logement

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40)

Arrêté1 article · 18 juillet 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Autorisation pour une opération de logement social

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirys pour une opération particulière sur la commune de Latour-Bas-Elne (66)

Arrêté1 article · 25 juillet 2012
Autorisation de gestion de logements sociaux pour Cilogis

Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément de la société anonyme de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré Cilogis

Arrêté1 article · 25 juillet 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO)

Arrêté4 articles · 26 juillet 2012
Autorisation de construction d'une station d'épuration dans la Manche

Arrêté du 26 juillet 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées par la laiterie-fromagerie du Val d'Ay à Lessay (Manche)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Extension de l'agrément logement social en Rhône-Alpes

Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation pour le logement social

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Agrément pour la réhabilitation immobilière dans la Somme

Arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'association PACT ADRIM de la Somme

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Agrément pour l'ANRAS dans le domaine du logement social

Arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Extension d'un agrément immobilier et désignation d'un directeur de l'urbanisme

Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Transformation d'une société coopérative d'HLM

Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY » et le transfert du siège social de Niort (79) à Versailles (78)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2012
Modification des aides pour les créateurs d'entreprise

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté4 articles · 12 juillet 2012
Modification des aides à la création d'entreprise pour les chômeurs

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Arrêté du 30 juillet 2012 sur la réserve de vin Rasteau

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur la mise en réserve de la récolte 2011 de l'AOC « Rasteau »

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Arrêté du 6 août 2012 : Obligation d'accord salarial dans le thermalisme

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'accord sur l'épargne salariale dans l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord portant révision d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en Bretagne

Arrêté du 6 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Arrêté du 6 août 2012 sur les salaires minimaux dans l'industrie des carrières et matériaux

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens, et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Décision ; textes numérotés27
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Décision2011-14913 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des zones de diffusion des chaînes locales en Alsace

Décision n° 2011-1491 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiées autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Alsace 20

Décision2011-14923 articles · 13 décembre 2011
Précisions sur la diffusion de BIP TV

Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV

Décision2011-14933 articles · 13 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour CÉLÀ TV

Décision n° 2011-1493 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV

Décision2011-14943 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des règles de diffusion TV en Auvergne

Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re

Décision2011-14953 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des règles de diffusion des chaînes locales en Provence

Décision n° 2011-1495 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM

Décision2011-14963 articles · 13 décembre 2011
Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Décision n° 2011-1496 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé La Chaîne normande

Décision2011-14973 articles · 13 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour LM TV Sarthe et décision judiciaire

Décision n° 2011-1497 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe

Décision2011-14983 articles · 13 décembre 2011
Modification d'une annexe juridique et décision contre Mirabelle TV

Décision n° 2011-1498 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV

Décision2011-14993 articles · 13 décembre 2011
Décision concernant la diffusion de la chaîne N7 TV

Décision n° 2011-1499 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé N7 TV

Décision2011-15003 articles · 13 décembre 2011
Décision sur la diffusion de Normandie TV

Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV

Décision2011-15013 articles · 13 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour la chaîne TEBEO

Décision n° 2011-1501 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo

Décision2011-15023 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour réglementaire et décision sur TéléGrenoble

Décision n° 2011-1502 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble

Décision2011-15033 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des règles de diffusion des chaînes locales en Provence

Décision n° 2011-1503 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP - Télévision locale Provence

Décision2011-15043 articles · 13 décembre 2011
Décision contre La Télé du Net pour la diffusion de chaînes locales

Décision n° 2011-1504 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV

Décision2011-15053 articles · 13 décembre 2011
Modification des zones de diffusion pour Horizon Numérique

Décision n° 2011-1505 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TL 7-Horizon numérique

Décision2011-15063 articles · 13 décembre 2011
Modification des conditions de diffusion de Télé Lyon Métropole

Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole

Décision2011-15073 articles · 13 décembre 2011
Modification des fréquences de diffusion télévisuelle

Décision n° 2011-1507 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 modifiée autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLT

Décision2011-15083 articles · 13 décembre 2011
Publication d'une décision judiciaire sur une société de télévision

Décision n° 2011-1508 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV

Décision2011-15093 articles · 13 décembre 2011
Modification des zones de diffusion de TVR Rennes

Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne

Décision2011-15103 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des règles de diffusion TV et sanction

Décision n° 2011-1510 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue-Cévennes

Décision2011-15113 articles · 13 décembre 2011
Décision sur les zones de diffusion de la chaîne TV Sud Montpellier

Décision n° 2011-1511 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier

Décision2011-15123 articles · 13 décembre 2011
Limitation de la diffusion de TV7 Bordeaux

Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux

Décision2011-15133 articles · 13 décembre 2011
Décision sur la diffusion de TVPI

Décision n° 2011-1513 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVPI

Décision2011-15143 articles · 13 décembre 2011
Décision sur la diffusion de TV TOURS

Décision n° 2011-1514 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours

Décision2011-15153 articles · 13 décembre 2011
Décision sur la diffusion de TY TÉLÉ

Décision n° 2011-1515 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé

Décision2011-15163 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des zones d'émission de Vosges Télévision

Décision n° 2011-1516 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vosges Télévision - Images Plus

Décision2011-15173 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des zones de diffusion pour une chaîne locale

Décision n° 2011-1517 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Retraite d'un administrateur civil pour limite d'âge

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Modification de la dénomination d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 1er août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de trois notaires salariées

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un nouveau notaire en Maine-et-Loire

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Changement de notaire à Colmar

Arrêté du 2 août 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un nouvel huissier de justice

Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de nouveaux huissiers de justice à Marseille

Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Nomination de contrôleurs pour les fichiers de police judiciaire

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire et du comité chargé de l'assister

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Dissolution d'une société de notaires à Metz

Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Changement de notaire et renommage d'une société

Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination au conseil d'administration de l'économat des armées

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'économat des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Modification des affectations pour l'internat de médecine

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Liste des admis au concours d'internat en médecine du travail

Arrêté du 2 août 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2012-2013 la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2012
Nomination d'agents pour le contrôle des logements sociaux

Arrêté du 18 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 27 juillet 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Promotion interne d'un employé dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2012
Nomination d'un administrateur territorial à Cholet

Arrêté du 3 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de deux membres à l'Institut des corps gras

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un représentant gouvernemental pour un comité international sur l'eau

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »