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Décision n°2011-1510 du 13 décembre 2011

modifiant les décisions n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue-Cévennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de diffusion TV et sanction

Résumé. La décision met à jour les règles de diffusion de la chaîne TV Sud Camargue-Cévennes et sanctionne une société pour non-respect des conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu les décisions n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue-Cévennes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement des annexes dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique remplace les annexes précédentes par une nouvelle version.

Les annexes I des décisions du 1er juillet 2008 et du 18 janvier 2011 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société Télé Miroir Services et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour la chaîne TV Sud Camargue-Cévennes

Résumé. La liste des endroits où la chaîne TV Sud Camargue-Cévennes peut être diffusée et les canaux utilisés pour cette diffusion.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1510 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe