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Transformation d'une SCP d'HLM en SCIC et transfert de siège
Résumé. Une société coopérative d'HLM des Deux-Sèvres peut maintenant devenir une SCIC et s'installer en Île-de-France.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 juillet 2012, la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région est autorisée à se transformer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY », à transférer son siège social de Niort (79) à Versailles (78) et à exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France.
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