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Arrêté du 27 juillet 2012

autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY » et le transfert du siège social de Niort (79) à Versailles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'une société coopérative d'HLM

Résumé. Une société de logements sociaux des Deux-Sèvres peut désormais devenir une coopérative et s'installer en Île-de-France.

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Transformation d'une SCP d'HLM en SCIC et transfert de siège

Résumé. Une société coopérative d'HLM des Deux-Sèvres peut maintenant devenir une SCIC et s'installer en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 juillet 2012, la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région est autorisée à se transformer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY », à transférer son siège social de Niort (79) à Versailles (78) et à exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France.

Arrêté du 27 juillet 2012