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Arrêté du 3 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire à Neuvy-Saint-Sépulchre

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012 :
La démission de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre), notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), est acceptée.
La société civile professionnelle François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), en remplacement de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre).
M. JACQUET (François, Georges, Alexandre) et M. CHAPUS (Olivier, Jean-Marc) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 3 août 2012