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Arrêté du 1er août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 change le nom d'une société d'huissiers de justice après le départ d'un membre.

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Modification de la dénomination d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 modifie la dénomination d'une société d'huissiers de justice après le retrait d'un membre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2012 :
Le retrait de Mme LEBRETON (Emilie, Marie, Julie), épouse BRIARD, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY & Emilie LEBRETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Granville (Manche), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY & Emilie LEBRETON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy DUVELLEROY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 1er août 2012