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Décision n° 2011-1497 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour LM TV Sarthe et décision judiciaire

Résumé. La chaîne locale LM TV Sarthe obtient l'autorisation de diffuser sur le canal 26, mais une décision judiciaire est prise contre elle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à Le Mans Télévision

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société Le Mans Télévision et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Le Mans Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour LM TV Sarthe

Résumé. La liste des endroits où la chaîne locale LM TV Sarthe peut être diffusée sur le canal 26.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1497 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe