Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2012

portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'ANRAS dans le domaine du logement social

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 donne à l'ANRAS la permission de gérer des projets de logement dans la région Midi-Pyrénées.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'ANRAS en date du 13 décembre 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Midi-Pyrénées en date du 7 juin 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'ANRAS pour la maîtrise d'ouvrage en Midi-Pyrénées

Résumé. Un agrément est donné à l'ANRAS pour gérer des projets dans la région Midi-Pyrénées.

Il est délivré à l'ANRAS, dont le siège social est situé à Flourens (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la région Midi-Pyrénées, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2