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Décision n° 2011-1496 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé La Chaîne normande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. La décision annule l'autorisation de diffusion de la chaîne 'La Chaîne Normande' et impose des conditions pour sa rediffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé La Chaîne normande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision juridique

Résumé. Un document juridique est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société TV 276 et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour 'La Chaîne Normande'

Résumé. La liste des zones où la chaîne locale 'La Chaîne Normande' peut être diffusée et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1496 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe