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Arrêté du 23 juillet 2012

relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirys pour une opération particulière sur la commune de Latour-Bas-Elne

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Autorisation pour une opération de logement social

Résumé. Un arrêté permet à une société de logement social de construire des logements sur la commune de Latour-Bas-Elne.

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Autorisation pour un projet de logement social

Résumé. Un arrêté autorise une société de logement social à réaliser une opération sur la commune de Latour-Bas-Elne.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 juillet 2012, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Latour-Bas-Elne (66), de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirys, dont le siège social est situé à Suresnes (92), est accordée.

Arrêté du 23 juillet 2012