Section précédente

Section parente

Décision n° 2011-1516 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vosges Télévision - Images Plus

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones d'émission de Vosges Télévision

Résumé. La décision précise les zones et canaux d'émission pour Vosges Télévision et met à jour un texte juridique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vosges Télévision - Images Plus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision juridique

Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision du 19 mai 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice est prise et doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de diffusion et canaux de Vosges Télévision

Résumé. La liste des zones où Vosges Télévision peut émettre et les canaux attribués à chaque zone.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1516 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe