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Arrêté du 6 août 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire à Ménéac

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
La démission de M. QUEINNEC (Georges, Jean, Yves), notaire à la résidence de Ménéac (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ménéac (Morbihan), en remplacement de M. QUEINNEC (Georges, Jean, Yves).
Mme FRIN (Laëtitia, Reine, Louise), épouse DESMOT, est nommée notaire associée.

Arrêté du 6 août 2012