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Arrêté du 2 août 2012

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Colmar

Résumé. Un notaire quitte son poste à Colmar et est remplacé par une nouvelle personne.

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Changement de notaire à Colmar

Résumé. Un notaire, Marie Loeb Ossola, quitte son poste à Colmar et est remplacée par une nouvelle personne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012 :
Le retrait de Mme LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie LOEB-OSSOLA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA, la société civile professionnelle Marie LOEB-OSSOLA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA, est nommée notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.

Arrêté du 2 août 2012