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Arrêté du 3 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de lieu de travail et une société de notaires modifie ses membres.

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Changement de poste et modification d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et une société de notaires modifie sa composition.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires Les Notaires du quai Voltaire à la résidence de Paris (7e).
M. LANFRANCHI (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric FOUCHER, Odile JACQUEMARD et Xavier LÉVÊQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le retrait de Mme JACQUEMARD (Odile, Véronique, Marie) notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric FOUCHER, Odile JACQUEMARD et Xavier LÉVÊQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Frédéric FOUCHER, Odile JACQUEMARD et Xavier LÉVÊQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Frédéric FOUCHER, Xavier LÉVÊQUE et Jean-Baptiste LANFRANCHI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 août 2012