Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux
Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux pour opérer en Île-de-France et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 25 juillet 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO), dont le siège social est situé à Pontoise (95), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
1 version