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Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur la diffusion de Normandie TV

Résumé. La décision précise les modalités de diffusion de Normandie TV, en listant les zones et canaux autorisés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification et publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion de Normandie TV

Résumé. Cette annexe liste les zones où Normandie TV peut être diffusée et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe