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Décision n° 2011-1499 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé N7 TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision concernant la diffusion de la chaîne N7 TV

Résumé. La chaîne N7 TV reçoit une décision judiciaire qui précise les zones et canaux de diffusion, avec possibilité de changement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé N7 TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire contre N7 TV

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société N7 TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société N7 TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de N7 TV : zones et canaux autorisés

Résumé. La liste des zones où la chaîne N7 TV peut être diffusée et les canaux utilisés sont précisés, avec la possibilité de changer de canal si besoin.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1499 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe