Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association Les Papillons blancs des Ardennes
(08000 Charleville-Mézières)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif à la NAO salaires et égalité professionnelle.

II. ― Association des dames de la providence
(13010 Marseille)

Accord d'entreprise 17 février 2011 relatif à l'élargissement du régime complémentaire prévoyance des non-cadres.

III. ― Association Les Amis de Jean Bosco
(14111 Louvigny)
Accord d'entreprise 15 février 2011 relatif à l'actualisation de l'accord du 14 octobre 1986
IV. ― Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23015 Guéret)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2011 relatif au transfert des salariés de la CAF vers l'ASIIAL et intégration de ces salariés dans la CC66.

V. ― Fondation Texier-Gallas
(28000 Chartres)

a) Accord d'entreprise du 4 février 2011 relatif aux modalités de décompte des congés payés ;
b) Accord d'entreprise du 4 février 2011 relatif à la mise en place d'une durée journalière de 8 h à l'EHPAD d'Anet.

VI. ― Association Au Moulleau avec Vincent de Paul
(33313 Arcachon)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2011 et avenant n° 1 du 7 juin 2012.

VII. ― Association AFIPAEIM
(38000 Grenoble)

Accord d'entreprise du 24 juin 2011 relatif à la gestion des risques psychosociaux.

VIII. ― Association cantonale du maintien à domicile
des personnes âgées (ACMDPA) (58270 Saint-Benin-d'Azy)

Décision unilatérale 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre des 35 h et modulation du temps de travail.

IX. ― Association MAVie
(59500 Douai)

Accord d'entreprise du 8 mars 2012 relatif au passage à la CC51.

X. ― Association AGIVR
(69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2011 relatif à la GPEC.

XI. ― Association Jeunesse en Plein Air
(81502 Lavaur)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2011 relatif à la prime décentralisée.

XII. ― Association ORIAPA
(97400 Saint-Denis)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association l'Abri montagnard
(64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2011 relatif à l'attribution de jours d'absence rémunérés pour enfants malades.

II. ― Association Jeunesse en plein air
(81502 Lavaur)

PV de négociation du 19 décembre 2011 relatif à des mesures diverses.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.