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Décision n°2011-1508 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision judiciaire sur une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision est publiée officiellement, avec des mises à jour et une liste des chaînes locales autorisées.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-88 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Cote d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision sera communiquée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des chaînes locales autorisées

Résumé. La liste des chaînes locales autorisées à diffuser dans certaines zones et sur des canaux spécifiques.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1508 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe