Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois notaires salariées

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 nomme trois nouvelles notaires salariées à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariées à Paris

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 nomme trois nouvelles notaires salariées dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mlle BABINET (Michèle, Marie, Françoise), Mme KEFI (Sonia), épouse ZANTOUR, et Mme RIBAL (Dominique, Marie, Gabrielle), épouse CRACOWSKI, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés à la résidence de Paris (8e).

Arrêté du 2 août 2012