Article 1
Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0188 du 14 août 2012
Décision n° 2011-1491 du 13 décembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiées autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Alsace 20 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société A Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon