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Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la diffusion de BIP TV

Résumé. La décision précise les zones et canaux de diffusion pour le service BIP TV, en remplaçant une annexe précédente.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique remplace une annexe précédente par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision du 16 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision juridique est prise et doit être communiquée à un établissement culturel et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour BIP TV

Résumé. La liste des zones où BIP TV peut être diffusée et les canaux utilisés sont précisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe