En application de l'article L. 862-3 du code de la sécurité sociale susvisé, le montant affecté par le fonds mentionné à l'article L. 862-1 du même code à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés s'élève à cent vingt-six millions cent cinq mille et cent quatre-vingt-quatorze euros et cinquante-cinq centimes (126 105 194,55 €) pour l'année 2012.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l'économie et des finances et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.