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Décision n°2011-1498 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe juridique et décision contre Mirabelle TV

Résumé. Le Conseil constitutionnel a modifié une annexe juridique concernant la diffusion de la chaîne Mirabelle TV et a pris une décision contre cette société.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil constitutionnel.

L'annexe I de la décision du 11 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à Mirabelle TV

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société Mirabelle TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour Mirabelle TV

Résumé. Cette annexe liste les zones où la chaîne locale Mirabelle TV peut être diffusée et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1498 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe