Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012 :
M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, magistrat du parquet hors hiérarchie, est nommé pour une durée de trois ans afin d'assurer le contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire :
Mme Christine BASSE-CATHALINAT, substitut général près la cour d'appel de Pau.
M. Yvan CARBONNELLE, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale.
M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire.